Préparer un projet de contrat d'apprentissage

Ci dessous, vous allez renseigner un formulaire nécessaire à l’élaboration d’un contrat d’apprentissage par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. La validation de votre saisie en bas de page "Envoyer" transmet directement ces informations au Service Formalités Apprentissage de votre département. Pour tout information, retrouvez les coordonnées du Service Formalités Apprentissage en cliquant sur votre département.

Merci de votre confiance.

Préalablement au renseignement de ce formulaire, nous vous invitons à découvrir nos conditions générales de vente : "Pacte Simplicité"

Après avoir validé ce formulaire, un message va s'afficher pour confirmer la prise en compte de votre demande. Si le message de confirmation ne s'affiche pas, merci de vérifier que l'ensemble des champs obligatoires a bien été saisi.

Merci de votre confiance. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer contactez-nous par email.

Renseignements sur l'entreprise et son dirigeant
(Nombre total de salarié(s) de l'entreprise (pas seulement de l'établissement) hors apprentis. Si néant, laissez 0.)
Renseignements sur l'apprenti
(si apprenti étranger, titre de séjour obligatoire)
Si vous êtes titulaire de la Licence débits de boissons à consommer sur place, l’apprentissage est interdit pour les moins de 16 ans
(Pour les nouvelles communes, précisez l'ancienne et la nouvelle commune)
Parcours de l'apprenti
(Si néant, indiquez aucun)
Renseignements sur le contrat d'apprentissage
Le maître d'apprentissage
(si néant, indiquez aucun)
À la date du début du contrat d'apprentissage faisant l'objet de la saisir, y compris l'apprenti inscrit.
Le contrat d'apprentissage
Diplôme préparé par l'apprenti
(intitulé exact et adresse complète)
Avantages en nature
13 + 1 =
Entrez le résultat de cette opération mathématique.