Créer une entreprise
Créer une entreprise individuelle
- Formulaire P0
- Téléchargez la notice du formulaire
Des Documents sous conditions :
- Attestation sur l'honneur d'information du conjoint
- Attestation de non condamnation et de filiation
- Pouvoir au mandataire
- Attestation de mise à disposition de locaux
Des Documents Spécifiques selon l'Activité :
- Justification de Qualification Professionnelle Artisanale (JQPA)
- Justificatifs de la Qualification professionnelle : En savoir plus
Si vous êtes un professionnel de l'alimentation
Si vous exercez une activité ambulante
- Déclaration préalable d'une activité commerciale ou artisanale ambulante complétée et signée et accompagnée des pièces justificatives
Si vous optez pour l'Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
- Intercalaire PEIRL
- Déclaration d'affectation de patrimoine selon modèle type
- Accord du conjoint en cas d'affectation de biens communs
- Accord du coïndivisaire en cas d'affectation de biens indivis
Les assistants aux formalités juridiques vous demanderont également de joindre au dossier la photocopie des pièces suivantes:
Dans tous les cas
- Pièce officielle d'identité en cours de validité recto-verso : carte identité, passeport ou titre de séjour, carte de résidents permettant l'exercice d'une activité professionnelle indépendante.
- Pour les itinérants : copie de la carte d'identité en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois et récépissé de dépôt de demande de livret spécial de circulation délivré par la Préfecture ou Sous-préfecture.
- Justificatif de l'adresse de l'entreprise : bail, facture EDF,... ou contrat de domiciliation, ou si vous vous achetez un fonds ou prenez une location gérance, la copie de l'acte et l'attestation de parution au JAL
- Lors d'une donation, la copie de l'acte de donation
- Si dévolution successorale sans partage ni licitation, copie de l'acte de notoriété et de l'intitulé d'inventaire
- Attestation de participation au stage Préalable à l'installation
Si vous demandez le titre de Maître Artisan
- Diplômes
Dans le cas d'une reprise d'activité non salariée
- Justificatif de votre précédente immatriculation portant numéro SIREN