Déclarer son entreprise

Le Service des Formalités Juridiques de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) est le « guichet unique » des entreprises du secteur artisanal.

  • Il vous informe et vous oriente sur les démarches relatives à l’exercice de votre activité
  • Il vous permet d’effectuer, en un même lieu, et en une seule fois, l’ensemble des formalités administratives concernant votre entreprise :

- Votre déclaration de début d’activité (Inscription auprès des organismes sociaux : Urssaf, Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), déclaration d’existence et choix du régime fiscal auprès des services fiscaux, INSEE)
- Vos autres déclarations, demandes d’autorisation et d’agrément, pour l’exercice de certaines activités réglementées (attestation de qualification, carte d’ambulant, déclaration d’existence…)
- Les modifications liées aux évolutions de votre entreprise
- Votre déclaration de cessation d’activité

  • Il effectue le contrôle formel de votre déclaration et la transmet aux organismes dont relève votre entreprise

Pour déclarer votre entreprise
avec l’accompagnement de votre CMA,
3 solutions :
 

  • Participez à un atelier
    « Déclarer sa micro-entreprises en ligne »
  • Montez vous-même votre dossier
    et adressez le auprès de votre centre de proximité
    qui prendra le relais et assurera un suivi personnalisé.
  • Téléchargez les formulaires :
    Entreprise individuelle
    Société
  • Venez en RDV personnalisé sur votre centre de proximité
    (cliquer sur votre département
    pour connaître les modalités
    de prise de rendez-vous)
  •  

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