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Cesser l’activité de votre entreprise individuelle
Référence : FJGEST0004
Thématique : Mon besoin, Les formalités juridiques
FORMALITES JURIDIQUES
Notre service
La CMA vous accompagne pour la déclaration de cessation d’activité de votre entreprise. Sécurisez votre démarche en profitant de l’expertise d’un conseiller.
Notre offre
Cette prestation personnalisée comprend le diagnostic complet de votre formalité de cessation d’entreprise, le montage et l’enregistrement du dossier, ainsi que son suivi après diffusion à tous les partenaires (URSSAF, Sécurité sociale des Indépendants (SSI), SIE, INSEE, …) :
Les plus
Gain de temps et sécurisation de votre dossier.
Public
Chef(fe) d’entreprise individuelle
Tarifs
Tarif artisan (immatriculé au RM) : Prise en charge totale par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire
A noter que le Greffe du tribunal de commerce applique des frais supplémentaires, pour plus d’information consulter : Tarifs RCS
Notre service
La CMA vous accompagne pour la déclaration de cessation d’activité de votre entreprise. Sécurisez votre démarche en profitant de l’expertise d’un conseiller.
Notre offre
Cette prestation personnalisée comprend le diagnostic complet de votre formalité de cessation d’entreprise, le montage et l’enregistrement du dossier, ainsi que son suivi après diffusion à tous les partenaires (URSSAF, Sécurité sociale des Indépendants (SSI), SIE, INSEE, …) :
- Conseils dans les obligations et les délais liés à la formalité
- Vérification de la cohérence et la conformité de la situation à déclarer
- Prise en charge du remplissage informatisé du formulaire
- Suivi et intervention auprès des organismes tels que l’URSSAF, le Greffe, le Centre des Impôts, l’INSEE, pour résoudre d’éventuelles difficultés liées à la formalité
Les plus
Gain de temps et sécurisation de votre dossier.
Public
Chef(fe) d’entreprise individuelle
Tarifs
Tarif artisan (immatriculé au RM) : Prise en charge totale par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire
A noter que le Greffe du tribunal de commerce applique des frais supplémentaires, pour plus d’information consulter : Tarifs RCS
