Aide unique aux employeurs d’apprentis

AIDE UNIQUE AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS (voir aussi aide exceptionnelle ci-dessous)
 

Conditions :

  • Contrats conclus à compter du 1er janvier 2019
  • Entreprise de moins de 250 salariés
  • Diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalant au plus au bac (Niveau V et IV).

Montant, par année d’exécution de contrat :

  • 1ère année :       ≈ 343 €/mois travaillé, dans la limite de 4 125 € au maximum (1)
  • 2ème année :      ≈ 166 €/mois travaillé, dans la limite de 2 000 € au maximum (1)
  • 3ème année :      100 €/mois travaillé, dans la limite de 1 200 € au maximum (1)
  • 4ème (2) année : 100 €/mois travaillé, dans la limite de 1 200 € au maximum (1)

(1) Montant maximum pour 12 mois au prorata de la durée du contrat
(2) 4ème année, en cas de l’allongement de la durée (Redoublement, situation de handicap, sportif haut niveau)

Pour le versement de l’aide et pour tout contrat enregistré par l’Opérateur de Compétence, l’employeur doit faire chaque mois la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Si elle n’est pas transmise, le versement de l’aide est suspendu puis arrêté.
En cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage, l'aide est versée jusqu’à la fin du mois de la rupture.

AIDE EXCEPTIONNELLE AUX EMPLOYEURS # Plan Un jeune / Une solution
 

Pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, l’aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique prévue la 1ère année d’exécution du contrat. Ses conditions sont plus avantageuses :

  • Le montant de l’aide est réévalué
    5 000 € au max. pour les mineurs ; 8 000 € au max pour les majeurs
    En cas de passage à la majorité en cours de 1ère année d’exécution du contrat : la prime de 8 000 € est retenue le mois suivant le passage à la majorité (prime à mensualiser et proratiser).
  • Le diplôme visé est possible jusqu’au niveau 7 (Bac + 5)
  • Les entreprises de plus de 250 salariés peuvent aussi prétendre à l’aide sous conditions
    L'aide peut être versée à une entreprise de plus de 250 salariés si elle s'engage à embaucher un seuil minimum d'apprentis (5% des effectifs prévus en 2021). Dans le cas contraire, le montant de l'aide devra être remboursé.

Les modalités de versement de l’aide restent inchangées par ailleurs par rapport à l’aide unique (enregistrement du contrat par l’Opérateur de Compétence et déclaration nominative mensuelle par l’employeur).
A l’issue de la 1ère année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.

Plus d’information sur les aides :