Intéressement & Participation

Le développement de l’intéressement et de la participation est une priorité du Gouvernement car il a un impact concret dans la vie des Français. A ce titre, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures fortes pour encourager les petites et moyennes entreprises à mettre en place ces dispositifs et permettre une meilleure rémunération du travail quand l’entreprise se porte bien, notamment :

  • depuis le 1er janvier 2019, le forfait social sur l’intéressement est supprimé pour les entreprises de moins de 250 salariés, ainsi que sur l’ensemble des versements d’épargne salariale pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • la mise en place d’un accord est simplifiée : des imprimés-types « clés en mains » ont été mis en ligne sur les sites internet des ministères chargés du Travail et de l’Economie ;
  • les exonérations attachées aux primes d’intéressement sont sécurisées pour toute la durée de l’accord.

En outre, signer un accord d’intéressement avant le 30 juin 2020 permet de faire bénéficier les salariés de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat reconduite en 2020. A cette occasion, si l’entreprise établit son premier accord d’intéressement en 2020, celui-ci peut être signé pour seulement 1 an au lieu de 3 ans.

Informations pratiques sur cet espace web : interessement-participation.gouv.fr

  • à destination des chefs d’entreprise pour leur permettre de déployer des accords d’intéressement et de participation,
  • à destination des salariés pour leur permettre de mieux appréhender le fonctionnement de l’intéressement et de la participation.