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Rédiger un contrat d’apprentissage
Référence : FJGEST0014
Thématique : Mon besoin, Les formalités juridiques dans l'apprentissage
FORMALITES JURIDIQUES
« Bénéficier des services de votre CMA pour obtenir toutes les informations utiles à la mise en place du contrat d'apprentissage. »
Notre service
Bénéficier des services de votre CMA pour obtenir toutes les informations utiles et indispensables à la mise en place d'un contrat d'apprentissage.
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Un conseiller vous communique les informations administratives et règlementaires, vous accompagne dans la rédaction du contrat, et assure le suivi de celui-ci auprès des OPCO (opérateurs de compétences).
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Public
Employeurs d’apprenti(e)s de tous secteurs d’activités
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A partir de 78 € HT et selon l’étude personnalisée de votre dossier
Tarifs démarches juridiques 2024
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A consulter également
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Bénéficier des services de votre CMA pour obtenir toutes les informations utiles et indispensables à la mise en place d'un contrat d'apprentissage.
Economiser votre temps et sécuriser votre démarche en profitant de l’expertise d’un conseiller.
Notre offre
Un conseiller vous communique les informations administratives et règlementaires, vous accompagne dans la rédaction du contrat, et assure le suivi de celui-ci auprès des OPCO (opérateurs de compétences).
- Remplir une fiche entreprise pour la demande de préparation de contrat.
- Renseigner sur les obligations légales liées au contrat d'apprentissage (inscription dans un Centre de Formation d'Apprentis, DUE (déclaration unique d'embauche) …).
- Vérifier la faisabilité du contrat. Si votre dossier est complet, le contrat est établi.
- Transmettre le contrat ou l’avenant à l’employeur, par mail ou par courrier, avec la convention de formation et d’aménagement de la durée, le cas échéant (visa dématérialisé).
Le plus
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Date de mise à jour : 2 février 2024
