Réforme de la NAFA
Ce que chaque artisan doit savoir et faire avant le 1er janvier 2027
Au 1er janvier 2027, la nouvelle Nomenclature d’Activités Française (NAF) et sa déclinaison artisanale, la NAFA (Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat) entreront en vigueur. Cette réforme nationale modifie la codification des activités économique et impactera certaines entreprises artisanales.
Résultat : votre classification d'activité, votre convention collective, vos cotisations ou encore votre accès aux aides artisanales pourraient être impactés. Voici ce que vous devez savoir et faire pour anticiper cette transition sereinement.
Que change concrètement la réforme pour les artisans ?
La révision de la NAF entraîne mécaniquement celle de la NAFA, qui attribue les codes APRM (Activité Principale au Répertoire des Métiers) aux entreprises artisanales. Certains codes seront simplement renommés, mais d’autres seront scindés pour mieux distinguer les activités. Dans plus de la moitié des cas, la recodification sera automatique. Toutefois, certaines entreprises devront
vérifier que le nouveau code correspond bien à leur activité réelle.
Je me fais accompagner
Pourquoi surveiller son code NAFA ?
Le code NAF ou NAFA n’est pas uniquement statistique. Il peut avoir des impacts directs sur :
- votre convention collective
- votre accès à la formation professionnelle
- vos cotisations
- votre référencement dans le secteur de l'artisanat
- votre accès aux dispositifs d'aide
Un mauvais codage peut donc entraîner des conséquences administratives et des difficultés concrètes. La période de transition en 2026 permet de consulter son futur code et de demander une correction si nécessaire.
Nos conseils pour préparer cette transition
- Dès janvier 2026 : Vérifiez dès maintenant votre nouveau code APE (Activité Principale Exercée) sur le site sirene.gouv.fr
- Avant le 1er janvier 2027 : Notez toute divergence avec votre activité réelle et, si nécessaire, sollicitez une correction via l’INSEE. Si vous rencontrez des difficultés, votre CMA peut vous accompagner à chaque étape : vérification du code, recodification, mise à jour des informations au RNE et sécurisation administrative.
Préparez sereinement la réforme de la NAFA avec la CMA
Profitez de l’expertise de la CMA des Pays de la Loire pour sécuriser vos formalités :
- Vérification et recodification de votre code activité.
- Mise à jour au Registre National des Entreprises (RNE).
- Accompagnement personnalisé selon votre activité.
Profitez de cette période pour anticiper sereinement et éviter tout stress administratif avant l’entrée en vigueur de la réforme !
Contactez votre conseiller CMA ou le :
