FORMATION CONTINUE
Nouvelle Formation 2024
" Connaître les étapes pour organiser la mise en place du CSE (Comité Social Economique) dans les TPE artisanales (moins de 20 salariés) "
Objectifs
- Connaitre le cadre législatif pour mener une élection
- Mettre en place les étapes à suivre et les points de vigilance de la procédure
Contenu
Introduction
- Présentation de l’instance et rôle,
- Atout et frein pour l’entreprise,
- Quiz de début de formation
Qui est concerné par le CSE ? :
- Champ d’application,
- Calcul des effectifs
Le déclenchement des élections : Initiative des élections
- Que se passe-t-il en cas de carence de l’employeur
- Elections partielles
- Calendrier « type » d’une élection
- Information du personnel (modalités pratiques et modèle de courrier)
- Invitation des syndicats en vue de négocier un protocole électoral (modalités pratiques et modèle de courrier)
Le protocole préélectoral :
- Quand négocier un protocole
- Comment se déroule sa négociation
- Quel est son contenu
- Condition de validité et portée
- Modèle type
Les collèges électoraux :
- Nombre et composition
- Répartition du personnel
Les candidatures :
- Présentation des candidatures
- Equilibre femme-homme
- Dépôt des listes
Le déroulement de la procédure & du scrutin :
- Organisation des élections,
- Vote par correspondance et électronique,
- Contrôle des élections,
- Dépouillement,
- Désignation,
- Proclamation des résultats
Les PV d’élections :
- Contrôle des élections,
- Formalités à réaliser
Le contentieux :
- Focus rapide sur la procédure contentieuse
Bref exposé des obligations post-élections
Prérequis
- Entreprises employeurs (obligatoire dès 11 salariés)
Méthodes et moyens mobilisés
Alternance systématique de trois types d’activités de :
- découverte
- démonstration (apports de théories, de techniques et d’outils de la part du formateur)
- mise en pratique (application par des mises en situations, des études de cas…)
Modalité d’évaluation
- Évaluation des acquis de la formation par le formateur
Durée
- 1 jour en présentiel (7h)
Modalités et délais d’accès
- Sur inscription aux dates indiquées pour chaque session
Tarif public
- 375€ par jour net de taxe avec prise en charge totale ou partielle possible selon les conditions de l’organisme de financement de la formation professionnelle
Tarif artisan : « Entreprise inscrite au Registre National des Entreprises (RNE), exerçant une activité artisanale dont le code d'activité (APRM) relève de la NAFA, Nomenclature d'Activité Française de l'Artisanat »
- Possibilité de prise en charge partielle du coût de la formation sous réserve des conditions des organismes financeurs - Nous contacter
Accessibilité
- Pour les personnes qui rencontreraient des difficultés issues d'une situation de handicap, même léger, merci de nous contacter afin d'établir les modalités d'accessibilité et d'adaptation à la formation
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire
Siret : 130 020 688 00011
Code APE : 9411Z
Date de mise à jour : 20 septembre 2024
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