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Mandataires : Accompagnement Formalités

Référence : FJGEST0020
Thématique : Mon besoin, Les formalités juridiques
 FORMALITES JURIDIQUES 

Notre service
Vous êtes expert-comptable, avocat ou notaire et souhaitez, ponctuellement, bénéficiez pour certains de vos clients créateurs d’entreprises artisanales de :
  • Un conseil personnalisé sur leur qualité artisanale/leur qualification professionnelle
  • la prise en charge complète de leur dossier en ligne avec un traitement prioritaire

Notre offre
L’appui d’un conseiller CMA expert :
  • Conseils personnalisés sur le libellé d’activité, qualification professionnelle de votre client, les modalités d’obtention et d’utilisation de leur titre d'artisan /artisan d’art et maître artisan/maître artisan en métier d’art
  • Accompagnement à la formalité avec traitement prioritaire :
    • Aide à la constitution du dossier
    • Vérification de la conformité des mentions et des pièces
    • Estimation des délais et suivi jusqu'à l'aboutissement de la formalité
    • Réalisation/saisie du formulaire en ligne
    • Alertes en cas de retards ou situations spécifiques à traiter 
    • Intervention, si nécessaire, auprès des organismes tiers l'Urssaf, le Greffe, le Service des Impôts, etc. pour résoudre les éventuelles difficultés liées à la formalité
    • Contrôle de la cohérence du code NAF et intervention si nécessaire auprès de l'Insee pour mise à jour

Le plus
Un conseiller expert en formalités d’entreprises pour vous accompagner

Public
Expert-comptable, avocat ou notaire

Tarif
Immatriculation :
113 € HT (redevances obligatoires non incluses) pour une société
79 € HT (redevances obligatoires non incluses) pour une entreprise individuelle y compris microentreprise


Modification/radiation :
96 € HT (redevances obligatoires non incluses) pour une société
46 € HT (redevances obligatoires non incluses) pour une entreprise individuelle dont microentreprise


Tarifs démarches juridiques 2024


A noter, des frais propres au Greffe du tribunal de commerce, plus d’information sur : Tarifs RCS

Pour aller plus loin
Consultez notre offre de service

Vous avez un volume important de dossiers ?
Nous pouvons vous apporter un accompagnement régulier pour l'ensemble de vos clients avec notre offre d'abonnement.

 
Date de mise à jour : 23 janvier 2024

 
Cette prestation vous intéresse et vous souhaitez :