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Préparer la transmission de votre entreprise

Référence : FCOPIL0013
Thématique : Me former au pilotage et à l'organisation de mon entreprise
Prochaines sessions:
  • CMA Pays de la Loire - Pour toute information complémentaire sur la programmation ou sur les dates en cours ou à venir, nous consulter Inscription avant le 30/06/2023
 FORMATION CONTINUE 

 Taux de satisfaction 2021 : 100% 

Objectifs
  • Connaître les conséquences juridiques, fiscales et sociales de la cessation d’activité. Valoriser son entreprise et trouver un repreneur

Programme
Préparer " juridiquement" son entreprise à la vente 
  • Stratégie d’approche
  • Vendre des actifs ou des titres
  • La prise en compte des actifs immobiliers
  • Cession / transmission dans le cadre familial
  • Le choix d’une succession accompagnée
  • Le choix d’une cession directe
Trouver un repreneur
  • Quels outils ?
  • Quels délais ?
Les conséquences juridiques et fiscales de la vente
  • Cessation / radiation de l’entreprise : impacts sociaux et fiscaux
  • Imposition des plus-values éventuelles
  • Régimes d’exonérations partielles ou totales des plus-values

Prérequis
  • Aucun prérequis nécessaire

Méthodes mobilisées
  • Présentation et apports théoriques
  • Exemples pratiques et mise en situation
  • Application et analyse individuelle de l’entreprise
  • Salle de formation équipée d’un vidéo projecteur, de tables individuelles d’un tableau blanc et d’un paper-board

Modalité d’évaluation
  • Test d'évaluation des acquis de la formation par le formateur

Durée
  • 1 jour (7h)

Modalités et délais d’accès
  • Sur inscription aux dates indiquées pour chaque session

Tarif public 
  • 239 €/jour nets de taxe avec prise en charge totale ou partielle possible selon les conditions de l’organisme de financement de la formation professionnelle 

Tarif artisan (inscrit au Répertoire des Métiers)
  • Possibilité de prise en charge partielle du coût de la formation sous réserve des conditions des organismes financeurs - Nous contacter
 
Accessibilité
  • Pour les personnes qui rencontreraient des difficultés issues d'une situation de handicap, même léger, merci de nous contacter afin d'établir les modalités d'accessibilité et d'adaptation à la formation
 
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire
Siret : 130 020 688 00011
Code APE : 9411Z
Numéro de déclaration d’activité : 52 44 07494 44

Date de mise à jour : 17 mai 2022
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