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Préparer la transmission de votre entreprise
Référence : FCOPIL0013
Thématique : Me former au pilotage et à l'organisation de mon entreprise
Prochaines sessions:
- CMA Pays de la Loire - Pour toute information complémentaire sur la programmation ou sur les dates en cours ou à venir, nous consulter
FORMATION CONTINUE
Taux de satisfaction 2022 : 100%
Objectifs
Programme
Préparer " juridiquement" son entreprise à la vente
Prérequis
Méthodes mobilisées
Modalité d’évaluation
Durée
Modalités et délais d’accès
Tarif public
Tarif artisan : « Entreprise inscrite au Registre National des Entreprises (RNE), exerçant une activité artisanale dont le code d'activité (APRM) relève de la NAFA, Nomenclature d'Activité Française de l'Artisanat »
Accessibilité
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire
Siret : 130 020 688 00011
Code APE : 9411Z
Date de mise à jour : 13 février 2023
Taux de satisfaction 2022 : 100%
Objectifs
- Connaître les conséquences juridiques, fiscales et sociales de la cessation d’activité. Valoriser son entreprise et trouver un repreneur
Programme
Préparer " juridiquement" son entreprise à la vente
- Stratégie d’approche
- Vendre des actifs ou des titres
- La prise en compte des actifs immobiliers
- Cession / transmission dans le cadre familial
- Le choix d’une succession accompagnée
- Le choix d’une cession directe
- Quels outils ?
- Quels délais ?
- Cessation / radiation de l’entreprise : impacts sociaux et fiscaux
- Imposition des plus-values éventuelles
- Régimes d’exonérations partielles ou totales des plus-values
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Méthodes mobilisées
- Présentation et apports théoriques
- Exemples pratiques et mise en situation
- Application et analyse individuelle de l’entreprise
- Salle de formation équipée d’un vidéo projecteur, de tables individuelles d’un tableau blanc et d’un paper-board
Modalité d’évaluation
- Test d'évaluation des acquis de la formation par le formateur
Durée
- 1 jour en présentiel (7h)
Modalités et délais d’accès
- Sur inscription aux dates indiquées pour chaque session
Tarif public
- 244 €/jour nets de taxe (tarif 2023) avec prise en charge totale ou partielle possible selon les conditions de l’organisme de financement de la formation professionnelle
Tarif artisan : « Entreprise inscrite au Registre National des Entreprises (RNE), exerçant une activité artisanale dont le code d'activité (APRM) relève de la NAFA, Nomenclature d'Activité Française de l'Artisanat »
- Possibilité de prise en charge partielle du coût de la formation sous réserve des conditions des organismes financeurs - Nous contacter
Accessibilité
- Pour les personnes qui rencontreraient des difficultés issues d'une situation de handicap, même léger, merci de nous contacter afin d'établir les modalités d'accessibilité et d'adaptation à la formation
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire
Siret : 130 020 688 00011
Code APE : 9411Z
Date de mise à jour : 13 février 2023