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Préparer la transmission de votre entreprise
Référence : FCOPIL0013
Thématique : Me former au pilotage et à l'organisation de mon entreprise
Prochaines sessions:
- Le Mans (formation continue) - Mardi 13 Décembre 2022 Inscription avant le 06/12/2022
- CMA Pays de la Loire - Pour toute information complémentaire sur la programmation ou sur les dates en cours ou à venir, nous consulter
FORMATION CONTINUE
Pas de formation au 1er Semestre 2022
Objectifs
Programme
Préparer " juridiquement" son entreprise à la vente
Prérequis
Méthodes mobilisées
Modalité d’évaluation
Durée
Modalités et délais d’accès
Tarif public
Tarif artisan (inscrit au Répertoire des Métiers)
Accessibilité
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire
Siret : 130 020 688 00011
Code APE : 9411Z
Date de mise à jour : 4 octobre 2022
Pas de formation au 1er Semestre 2022
Objectifs
- Connaître les conséquences juridiques, fiscales et sociales de la cessation d’activité. Valoriser son entreprise et trouver un repreneur
Programme
Préparer " juridiquement" son entreprise à la vente
- Stratégie d’approche
- Vendre des actifs ou des titres
- La prise en compte des actifs immobiliers
- Cession / transmission dans le cadre familial
- Le choix d’une succession accompagnée
- Le choix d’une cession directe
- Quels outils ?
- Quels délais ?
- Cessation / radiation de l’entreprise : impacts sociaux et fiscaux
- Imposition des plus-values éventuelles
- Régimes d’exonérations partielles ou totales des plus-values
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Méthodes mobilisées
- Présentation et apports théoriques
- Exemples pratiques et mise en situation
- Application et analyse individuelle de l’entreprise
- Salle de formation équipée d’un vidéo projecteur, de tables individuelles d’un tableau blanc et d’un paper-board
Modalité d’évaluation
- Test d'évaluation des acquis de la formation par le formateur
Durée
- 1 jour en présentiel (7h)
Modalités et délais d’accès
- Sur inscription aux dates indiquées pour chaque session
Tarif public
- 239 €/jour nets de taxe avec prise en charge totale ou partielle possible selon les conditions de l’organisme de financement de la formation professionnelle
Tarif artisan (inscrit au Répertoire des Métiers)
- Possibilité de prise en charge partielle du coût de la formation sous réserve des conditions des organismes financeurs - Nous contacter
Accessibilité
- Pour les personnes qui rencontreraient des difficultés issues d'une situation de handicap, même léger, merci de nous contacter afin d'établir les modalités d'accessibilité et d'adaptation à la formation
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire
Siret : 130 020 688 00011
Code APE : 9411Z
Date de mise à jour : 4 octobre 2022