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Préparer la transmission de votre entreprise

Référence : FCOPIL0013
Thématique : Me former au pilotage et à l'organisation de mon entreprise
Prochaines sessions:
  • CMA-D Sarthe - Vendredi 2 juillet 2021 Inscription avant le 28/06/2021
  • CMA Pays de la Loire - En cours de programmation. Nous contacter pour autres dates et lieux Inscription avant le 30/09/2021
 FORMATION CONTINUE 

Objectifs
  • Connaître les conséquences juridiques, fiscales et sociales de la cessation d’activité. Valoriser son entreprise et trouver un repreneur

Programme
Préparer " juridiquement" son entreprise à la vente 
  • Stratégie d’approche
  • Vendre des actifs ou des titres
  • La prise en compte des actifs immobiliers
  • Cession / transmission dans le cadre familial
  • Le choix d’une succession accompagnée
  • Le choix d’une cession directe
Trouver un repreneur
  • Quels outils ?
  • Quels délais ?
Les conséquences juridiques et fiscales de la vente
  • Cessation / radiation de l’entreprise : impacts sociaux et fiscaux
  • Imposition des plus-values éventuelles
  • Régimes d’exonérations partielles ou totales des plus-values

Prérequis
  • Aucun prérequis nécessaire

Méthodes et moyens pédagogiques
  • Présentation et apports théoriques
  • Exemples pratiques et mise en situation
  • Application et analyse individuelle de l’entreprise
  • Salle de formation équipée d’un vidéo projecteur, de tables individuelles d’un tableau blanc et d’un paper-board

Modalité d’évaluation
  • Évaluation des acquis de la formation par le formateur

Durée
  • 1 jour (7h)

Modalités et délais d’accès
  • Sur inscription

Tarif public 
  • 239 €/jour nets de taxe avec prise en charge totale ou partielle possible selon les conditions de l’organisme de financement de la formation professionnelle 

Tarif artisan (inscrit au Répertoire des Métiers)
  • 59€/ jour nets de taxe sous réserve des conditions de prise en charge des organismes financeurs 
 
Mention 
Formation accessible et adaptée aux personnes en situation de handicap.  
 
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire
Siret : 130 020 688 00011
Code APE : 9411Z
Numéro de déclaration d’activité : 52 44 07494 44
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