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Rompre un contrat d’apprentissage

Référence : FJGEST0013
Thématique : Mon besoin, Les formalités juridiques dans l'apprentissage
 FORMALITES JURIDIQUES 

Notre service
Bénéficier des services de votre CMA pour obtenir toutes les informations utiles et indispensables à la rupture d'un contrat d'apprentissage
Economiser votre temps et sécuriser votre démarche en profitant de l’expertise d’un conseiller

N'hésitez pas à consulter notre guide de employeur   

Notre offre
La CMA vous accompagne dans le projet d’une rupture de contrat d'apprentissage :
  • Communiquer les informations administratives et réglementaires
  • Etablir le projet de rupture par téléphone ou par mail
  • Transmettre le formulaire de rupture à l’employeur, l’apprenti ou son représentant légal

Le plus
Garantir la conformité des informations renseignées sur les documents de rupture du contrat d’apprentissage 

Public
Employeurs, apprentis et/ou représentant légal

Tarif
Prise en charge totale par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire
Cette prestation vous intéresse et vous souhaitez :