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Rompre un contrat d’apprentissage
Référence : FJGEST0013
Thématique : Mon besoin, Les formalités juridiques dans l'apprentissage
FORMALITES JURIDIQUES
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Employeurs, apprentis et/ou représentant légal
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La CMA vous accompagne dans le projet d’une rupture de contrat d'apprentissage :
- Communiquer les informations administratives et réglementaires
- Etablir le projet de rupture par téléphone ou par mail
- Transmettre le formulaire de rupture à l’employeur, l’apprenti ou son représentant légal
Le plus
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Public
Employeurs, apprentis et/ou représentant légal
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Prise en charge totale par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire