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Rompre un contrat d’apprentissage
Référence : FJGEST0013
Thématique : Mon besoin, Les formalités juridiques dans l'apprentissage
FORMALITES JURIDIQUES
« Bénéficier des services de votre CMA pour être accompagné dans vos démarches de rupture d’un contrat d’apprentissage. »
Notre service
Bénéficier des services de votre CMA pour obtenir toutes les informations utiles et indispensables à la rupture d'un contrat d'apprentissage
Economiser votre temps et sécuriser votre démarche en profitant de l’expertise d’un conseiller
Notre offre
La CMA vous accompagne dans le projet d’une rupture de contrat d'apprentissage :
Le plus
Garantir la conformité des informations renseignées sur les documents de rupture du contrat d’apprentissage
Public
Employeurs, apprentis et/ou représentant légal
Tarif
Prise en charge totale par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire
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Notre service
Bénéficier des services de votre CMA pour obtenir toutes les informations utiles et indispensables à la rupture d'un contrat d'apprentissage
Economiser votre temps et sécuriser votre démarche en profitant de l’expertise d’un conseiller
Notre offre
La CMA vous accompagne dans le projet d’une rupture de contrat d'apprentissage :
- Communiquer les informations administratives et réglementaires
- Etablir le projet de rupture par téléphone ou par mail
- Transmettre le formulaire de rupture à l’employeur, l’apprenti ou son représentant légal
Le plus
Garantir la conformité des informations renseignées sur les documents de rupture du contrat d’apprentissage
Public
Employeurs, apprentis et/ou représentant légal
Tarif
Prise en charge totale par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire