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Rompre un contrat d’apprentissage

Référence : FJGEST0013
Thématique : Mon besoin, Les formalités juridiques dans l'apprentissage
 FORMALITES JURIDIQUES 

Notre service
Bénéficier des services de votre CMA pour obtenir toutes les informations utiles et indispensables à la rupture d'un contrat d'apprentissage
Economiser votre temps et sécuriser votre démarche en profitant de l’expertise d’un conseiller

Notre offre
La CMA vous accompagne dans le projet d’une rupture de contrat d'apprentissage :
  • Communiquer les informations administratives et réglementaires
  • Etablir le projet de rupture par téléphone ou par mail
  • Transmettre le formulaire de rupture à l’employeur, l’apprenti ou son représentant légal

Le plus
Garantir la conformité des informations renseignées sur les documents de rupture du contrat d’apprentissage 

Public
Employeurs, apprentis et/ou représentant légal

Tarif
Prise en charge totale par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire
Cette prestation vous intéresse et vous souhaitez :
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