Documents à télécharger


Nos modèles d'attestation / formulaires

Attestation de non-condamnation et de filiation
Attestation du propriétaire de mise à disposition des locaux
Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint
Procuration
Attestation co-indivisaire - EIRL
Attestation accord du conjoint - EIRL
Déclaration d'Affection du Patrimoine (DAP) - EIRL
Relevé d'actualisation de la DAP - microentreprise
Modèle des statuts SARL à associé unique
Fiche entreprise : rédaction du contrat d'apprentissage
Fiche entreprise : budgétiser la rémunération d'un contrat d'apprentissage

Les formulaires  CERFA de création, modification et radiation d'entreprises sont téléchargeables en cliquant ici.

 

Nos guides

Guide de l'employeur d'apprenti
Guide de l'obtention de la qualification professionnelle
Guide du Guichet entreprise
Guide de demande de carte professionnelle
Guide de demande de carte d'ambulant
Guide de demande du Titre Maître Artisan ou Maître Artisan en Métier d'Art
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Nos fiches thèmes

La qualification professionnelle
Le service à la personne

 

Nos prestations / tarifs

Tarifs Formalités juridiques - CFE-RM
Tarifs Formalités juridiques - apprentissage

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