Taxe d’apprentissage, soutenez l'Artisanat

Soutenez l'Artisanat grâce à votre solde de 13 % de votre taxe d'apprentissage !

Depuis le 1er janvier 2023, l’intégralité de votre taxe d’apprentissage est prélevée par l’URSSAF. Néanmoins, le choix de son bénéficiaire reste entre vos mains : alors, versez « utile » en soutenant la formation des jeunes aux métiers de l’artisanat !

 

Prolongation du délai d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage : Vous pouvez, jusqu’au 5 octobre inclus désigner l’établissement que vous souhaitez soutenir et lui attribuer le solde de votre taxe d’apprentissage. Avec la baisse des financements des centres de formation des apprentis au 1er septembre 2023, l’artisanat a besoin de vous plus que jamais !

 

A quoi servent la taxe d’apprentissage et le versement de son solde ?

La taxe d’apprentissage contribue au développement des formations, notamment en apprentissage, et permet à la CMA de multiplier les actions de promotion de vos métiers : à la CMA, l’Artisanat, c’est notre métier !!!

En affectant le solde de votre taxe d’apprentissage au pôle orientation artisanat de la CMA Pays de la Loire, établissement habilité au titre des actions menées pour l’information et l’orientation professionnelle, vous œuvrez à :

• Soutenir l’orientation de vos futurs apprentis et leur mise en relation avec vous
• Favoriser l’attractivité de vos métiers en Pays de la Loire
• Contribuer au développement du conseil et de l’accompagnement à votre Service

 

Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage ?

À partir de 2023, le versement du solde de la taxe d’apprentissage évolue pour une gestion facilitée pour les entreprises, grâce à la plateforme SOLTéA !
(SOLTéA va permettre aux Entreprises de choisir les établissements bénéficiaires du solde de la TA et de suivre les virements qui leurs seront effectués par la Caisse des Dépôts et Consignations).

Comment procéder ?
La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage de l’année 2022 seront à réaliser pour chaque établissement sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022, auprès de l’URSSAF (ou de la MSA).

Dès le 25 mai 2023 :
 

1. Connectez-vous sur la plateforme SOLTéA :
    soltea.gouv.fr 
2. Choisissez l’établissement auquel vous souhaitez verser le solde de votre taxe d’apprentissage.
   
   Pour désigner le Pôle Orientation Artisanat de la CMA Pays de la Loire comme bénéficiaire de votre taxe d’apprentissage, sélectionner sur la liste des établissements habilités l’un des critères suivants :
   a - Raison sociale : Pôle orientation artisanat des Pays de la Loire
   b - N° de SIRET : 130 020 688 000 11
   c - Code UAI : 0442942J
    
3. Je valide mon choix.

A partir du 15 juillet, le solde de la taxe d’apprentissage collecté par l’URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux établissements bénéficiaires en fonction des affectations des entreprises.
 

Votre contact à la CMA Pays de la Loire :

Olivier Rabréaud
02 51 13 31 48 - 06 16 72 75 35
orabreaud@artisanatpaysdelaloire.fr