| Fonction |
Engagement de dépenses |
Autres |
| Président CND |
Engagements de dépenses pour des subventions et des adhésions départementales, dans la limite de 1 500 euros par organisme et d’un plafond annuel de 15 000 euros. |
- Courriers institutionnels à destination des acteurs départementaux (services de l’Etat, collectivités locales, parlementaires), n’engageant pas financièrement la CMA
- Conventions de partenariat, sans portée financière, avec des acteurs publics ou privés départementaux
- Convocations aux réunions relevant de la Direction territoriale et les comptes rendus
- Ordres de mission des élus dans le cadre de représentations extérieures relevant du niveau départemental
- Notes de frais des élus et des membres associés de la CMA de niveau départemental
- Conventions de location / mise à disposition de locaux (à titre gracieux ou payant) au sein du département (direction territoriale et centre de formation)
- Les dossiers de demande du titre de Maître Artisan accompagnés de son avis.
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| Secrétaire général |
Engagements de dépenses de fonctionnement relevant de la CMA en exécution du budget voté par l’Assemblée générale, dans la limite d’un plafond maximum de 5 000 € par opération. |
- Notes de service relatives au fonctionnement administratif et à l’organisation de la CMA de région et de ses directions / services
- Pièces et correspondances intéressant les affaires administratives courantes de la CMA
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| Directeur régional |
Engagements de dépenses de fonctionnement relevant de sa direction en exécution du budget voté par l’Assemblée générale, dans la limite d’un plafond maximum de 5 000 € par opération. |
- Notes internes relatives au fonctionnement administratif et à l’organisation de sa direction
- Pièces et correspondances intéressant les affaires administratives courantes de sa direction
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| Directeur régional Formation – Directeur du CFA régional |
Engagements de dépenses de fonctionnement relevant de sa direction en exécution du budget voté par l’Assemblée générale, dans la limite d’un plafond maximum de 5 000 € par opération. |
- Notes internes relatives au fonctionnement administratif et à l’organisation de sa direction
- Pièces et correspondances intéressant les affaires administratives courantes de sa direction
- Correspondances administratives avec les parties prenantes des actions de formations : convention de formation, convention tri partite, convention de stage, certificat de réalisation, attestation d'inscription, charte d'engagement et convention Garantie Poursuite de Formation, convention moins de 15 ans, fiche individuelle de liaison (moins de 15 ans), factures liées aux actions de formation.
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| Directeur territorial |
Engagements de dépenses de fonctionnement relevant de la direction territoriale en exécution du budget voté par l’Assemblée générale, dans la limite d’un plafond maximum de 5 000 € par opération. |
- Notes internes relatives au fonctionnement administratif et à l’organisation de la direction territoriale, sous couvert du Secrétaire général
- Pièces et documents intéressant les affaires administratives courantes de sa direction
- Toutes les opérations postales
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| Directeur de site de formation |
Engagements de dépenses de fonctionnement des services du centre de formation en exécution du budget voté par l’Assemblée générale, dans la limite d’un plafond maximum de 1 000 € par opération. |
- Pièces et correspondances intéressant les affaires administratives courantes du site de formation (hors convention formation, partenariat, location, demande de subvention, courrier institutionnel)
- Notes internes relatives au fonctionnement et à l’organisation du site de formation, sous couvert du Directeur régional de la formation professionnelle
- Correspondances avec les apprenants, les familles et les entreprises dans le cadre des mesures éducatives, des sanctions disciplinaires sans et avec saisine du Conseil de discipline
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| Directeurs et responsables de service |
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Notes de frais et ordres de mission des collaborateurs relevant de leur direction / service |
| Responsable du Service aux Entreprises |
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Au titre de l’activité de formation continue :
- Les demandes de financement pour prise en charge (AIF, Pôle Emploi, OPCO, FAFCEA…)
- Les ordres de services pour les intervenants
- Les conventions / contrats de formation / de stage
- Les convocations aux formations
- Les attestations de présence, de suivi et d’assiduité
- Les attestations de réussite aux examens / diplômes
- Les convocations aux examens pour les jurys, les surveillants et les stagiaires ADEA
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| Responsable Régional ou Territorial des pôles Entrepreneuriat et Formation continue – DRET |
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Correspondances avec les apprenants, entreprises, financeurs et responsables légaux dans le cadre des activités de formation, ainsi que des épreuves d’examens reliés à ces parcours (hors procédures disciplinaires) : demandes de financement, état liquidatif aux demandes de paiement, ordres de services pour les intervenants, conventions / contrats de formation / de stage, convocations aux formations, attestations de présence / de suivi / d’assiduité, attestations de réussite aux examens / diplômes, convocations aux examens pour les jurys, les surveillants et les stagiaires, bilan pédagogique, émargement… |
| Responsable Pôle Paie et Gestion Sociale |
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- Attestations CMA d’adhésion à la mutuelle (à la demande de l’agent)
- Attestations Pôle Emploi (au départ de l’agent)
- Certificats de travail (au départ de l’agent)
- Attestations diverses « sans enjeu », nécessitant une signature de l’employeur (exemple : demande de billet de train congé annuel)
- Bordereaux de versement des cotisations sociales
- Attestations d’arrêts de travail
- Bulletins d’adhésion à la prévoyance
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| Responsables de pôle Educatif et Social |
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- Correspondances avec les apprenants, les familles et les entreprises dans le cadre des mesures éducatives, des sanctions disciplinaires sans saisine du Conseil de discipline
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| Responsables Pédagogiques (managers encadrant une activité apprentissage ou FPC) : RUP et Responsables FPC |
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- Courriers à destination des apprenants, entreprises et responsables légaux dans le cadre des activités du site de formation professionnelle de rattachement et du déroulement des prestations de formation, ainsi que des épreuves d’examens reliés à ces parcours (hors procédures disciplinaires)
- Devis et facturations des prestations réalisées par le site de formation de rattachement
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| Formalistes (guichet unique)* (uniquement agents titulaires ou agents contractuels disposant d’un niveau licence) |
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- Accomplissement de toutes formalités sur le site du guichet unique
- Accomplissement de la mission de contrôle et de validation de toutes formalités sur le site du guichet unique
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