Rédiger un contrat d’apprentissage

Référence : FJGEST0014

Thématique : Mon besoin, Les formalités juridiques dans l'apprentissage

FORMALITES JURIDIQUES

Notre service
Bénéficier des services de votre CMA pour obtenir toutes les informations utiles et indispensables à la mise en place d'un contrat d'apprentissage.
Economiser votre temps et sécuriser votre démarche en profitant de l’expertise d’un conseiller.

Notre offre
Un conseiller vous communique les informations administratives et règlementaires, vous accompagne dans la rédaction du contrat, et assure le suivi de celui-ci auprès des OPCO (opérateurs de compétences).

Remplir une fiche entreprise pour la demande de préparation de contrat.
Renseigner sur les obligations légales liées au contrat d'apprentissage (inscription dans un Centre de Formation d'Apprentis, DUE (déclaration unique d'embauche) …).
Vérifier la faisabilité du contrat. Si votre dossier est complet, le contrat est établi.
Transmettre le contrat ou l’avenant à l’employeur, par mail ou par courrier, avec la convention de formation et d’aménagement de la durée, le cas échéant (visa dématérialisé).

Le plus
Obtenir le visa dématérialisé rapidement avec nos Centres de Formations Professionnelles partenaires

Public
Employeurs d’apprenti(e)s de tous secteurs d’activités

Tarif
A partir de 65 € H.T. et selon l’étude personnalisée de votre dossier

Tarifs démarches juridiques

Pour aller plus loin

	A partir du second trimestre 2023, nous vous proposerons, à nouveau, de participer gratuitement à nos Webinaires « Rédiger un contrat d'apprentissage ».
	Consultez notre Guide de l’employeur Retrouvez les informations sur les contrats d’apprentissage

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Budgéter le salaire de votre apprenti

Date de mise à jour : 14 mars 2023

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