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Rédiger un contrat d’apprentissage

Référence : FJGEST0014
Thématique : Mon besoin, Les formalités juridiques dans l'apprentissage
 FORMALITES JURIDIQUES 

« Simplifiez et sécurisez vos démarches avec votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat pour la rédaction du contrat d'apprentissage. »

Notre service
Bénéficier des services de votre CMA pour obtenir toutes les informations utiles et indispensables à la mise en place d'un contrat d'apprentissage.
Economiser votre temps et sécuriser votre démarche en profitant de l’expertise d’un conseiller.

Notre offre
Un conseiller vous communique les informations administratives et règlementaires, vous accompagne dans la rédaction du contrat, et assure le suivi de celui-ci auprès des OPCO (opérateurs de compétences).
  • Remplir une fiche entreprise pour la demande de préparation de contrat.
  • Renseigner sur les obligations légales liées au contrat d'apprentissage (inscription dans un Centre de Formation d'Apprentis, DUE (déclaration unique d'embauche) …).
  • Vérifier la faisabilité du contrat. Si votre dossier est complet, le contrat est établi.
  • Transmettre le contrat ou l’avenant à l’employeur, par mail ou par courrier, avec la convention de formation et d’aménagement de la durée, le cas échéant (visa dématérialisé).
 
Le plus
Obtenir le visa dématérialisé rapidement avec nos Centres de Formations Professionnelles partenaires

Public
Employeurs d’apprenti(e)s de tous secteurs d’activités

Tarif
  • Rédiger un 1er contrat [assistance aux formalités de rédaction du contrat d'apprentissage - 1er contrat] : 78 € HT
  • Rédiger un 2ème contrat [assistance aux formalités de rédaction du contrat d'apprentissage - 2ème contrat et suivant(s) ] : 60 € HT
  • Rédiger un avenant au contrat [assistance aux formalités de rédaction des avenants au contrat d'apprentissage] : 42 € HT

Tarifs démarches juridiques 2026
  Eligible au PASS CMA LIBERTE dans la limite de 2 formalités/an.

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 Fiche entreprise CMA Formation Saint-Nazaire (44)

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Date de mise à jour : 2 février 2026

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